Préambule
Un refuge n’est ni un hôtel ni un restaurant. L’altitude élevée et l’isolement du lieu rendent sa gestion difficile et coûteuse, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en nourriture et en biens de première nécessité.
Chaque jour, nous offrons à chacun un accueil authentique, sans fioritures, peut-être sans tout le confort… mais toujours avec le sourire, et sans jamais regarder la montre.
Nous vous demandons donc d’avoir la patience de comprendre le lieu dans lequel vous vous trouvez : ne soyez pas trop exigeant, et respectez les limites inévitables des services proposés.
C’est aussi la meilleure manière de profiter pleinement de l’expérience unique que représente un séjour dans un refuge de montagne.
AVIS: Ces conditions générales sont une traduction de la version originale italienne. En cas de contradiction ou d’interprétation divergente, la version italienne prévaudra dans tous les cas.
1. Objet des Conditions générales
1.1. Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et de fourniture des services d’hébergement et de restauration (ci-après les « Services ») proposés par le Rifugio Emilio Questa, situé à Valdieri (CN), Località Lago delle Portette, Italie (ci-après le « Refuge »).
1.2. Par Services, on entend notamment :
1.2.1. la mise à disposition d’unités d’hébergement meublées / chambres / dortoirs / StarsBOX / tentes / cabanes ouvertes (ci-après les « Chambres ») ;
1.2.2. l’utilisation des espaces communs tels que le bar et l’espace de restauration, les sanitaires, les douches et autres installations ;
1.2.3. la fourniture de repas et de boissons selon les modalités et disponibilités du Refuge ;
1.2.4. le cas échéant, l’utilisation de biens ou équipements supplémentaires, selon leur disponibilité et conformément aux modalités et tarifs fixés par le Refuge.
1.3. Les descriptions des Services figurant sur le site Internet du Refuge (ci-après le « Site ») font partie intégrante des présentes Conditions.
1.4. Les présentes Conditions sont portées à la connaissance du Client par leur publication sur le Site, leur transmission par courrier électronique avec la confirmation de disponibilité et, en tout état de cause, par leur affichage dans les espaces communs du Refuge et dans les Chambres.
1.5. Les Conditions sont réputées avoir été lues et acceptées par le Client dès le versement des arrhes prévu à l’article 4 ci-dessous et, en tout état de cause, au moment de l’enregistrement au Refuge.
2. Demande de réservation et conclusion du contrat
2.1. Le Client peut adresser au Refuge une demande de réservation des Services (ci-après la « Demande de réservation ») selon l’une des modalités suivantes :
2.1.1. par voie électronique, en envoyant un courrier électronique à l’adresse emilioquesta@gmail.com ;
2.1.2. par voie électronique, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site ;
2.1.3. par téléphone, aux numéros indiqués sur le Site ;
2.1.4. directement auprès du personnel habilité, au Refuge ou dans tout autre lieu prévu à cet effet.
2.2. Le Client est responsable de l’exactitude et de la véracité des informations fournies. Si les informations communiquées sont insuffisantes ou incomplètes, ou s’il existe des raisons fondées de penser qu’elles ne sont pas exactes, le Refuge pourra demander des documents complémentaires afin de compléter ou de justifier les informations fournies.
2.3. Le Refuge se réserve le droit de refuser une Demande de réservation lorsque :
2.3.1. le Client ne fournit pas de justificatif suffisant de son identité, de son domicile ou de sa résidence ou, le cas échéant, de sa qualité de représentant et/ou mandataire d’un tiers ainsi que des pouvoirs correspondants ;
2.3.2. le Refuge est complet.
2.4. Le contrat entre le Refuge et le Client est réputé conclu au moment du versement des arrhes dans le délai indiqué par le Refuge ou, à défaut, au moment de l’enregistrement du Client au Refuge.
3. Fourniture des Services
3.1. Le Refuge garantit au Client que les Services proposés sont conformes au niveau correspondant à sa classification officielle, à savoir celle de Rifugio alpino (refuge alpin) selon la réglementation de la Région Piémont.
3.2. À la demande du Client et sous réserve de disponibilité, le Refuge mettra à la disposition du Client les biens visés à l’article 1.2.4. Ces biens demeurent la propriété du Refuge et doivent être restitués dans le même état que celui dans lequel ils ont été remis, conformément aux conditions et modalités applicables. Le Refuge décline toute responsabilité en cas de dommages matériels et/ou corporels résultant de l’utilisation de ces biens supplémentaires par le Client.
3.3. En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un bien ou équipement présent dans les Chambres ou dans les espaces communs, ainsi que des biens mentionnés à l’article 1.2.4., le Refuge procédera à leur réparation ou à leur remplacement. S’il apparaît que la panne ou le dommage résulte d’une utilisation inappropriée, d’une manipulation, d’une négligence et/ou d’un défaut de soin de la part du Client, le coût de la réparation ou du remplacement sera facturé à ce dernier.
3.4. Le Client est tenu d’utiliser les Chambres, les espaces communs et les biens mentionnés à l’article 1.2.4. de manière à ne causer aucun dommage au Refuge et à ne pas déranger les autres personnes qui y séjournent. Le Client sera seul responsable des éventuels dommages directs résultant du non-respect de cette obligation et garantira le Refuge contre tout préjudice, dommage, responsabilité ou frais en découlant.
3.5. Le Client devra également garantir et indemniser le Refuge contre toute action, demande ou réclamation formulée par des tiers à l’encontre du Refuge et trouvant son origine dans des actes et/ou omissions imputables au Client, ou résultant du non-respect et/ou de la violation des présentes Conditions ou des dispositions légales applicables. À titre notamment indicatif et non exhaustif, le Refuge décline toute responsabilité en cas de vol et/ou de perte à l’intérieur du Refuge ou à proximité immédiate de celui-ci.
4. Prix, arrhes et annulation
4.1. Le prix des Services (ci-après le « Prix ») correspond aux tarifs indiqués dans la rubrique prévue à cet effet sur le Site, à l’exclusion des tarifs relatifs à l’utilisation des biens mentionnés à l’article 1.2.4., qui sont facturés séparément. À la suite de la Demande de réservation du Client, le Refuge indiquera dans tous les cas le Prix total dans le courrier électronique de confirmation de disponibilité adressé au Client.
4.2. Le Refuge demandera au Client le versement, selon les modalités prévues, d’arrhes de réservation (ci-après les « Arrhes »), dont le montant sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de disponibilité adressé au Client.
4.3. Le Client doit informer le Refuge suffisamment à l’avance de son intention d’annuler sa réservation et, par conséquent, de ne pas bénéficier des Services réservés.
Lorsque des Arrhes ont été versées, celles-ci ne seront en aucun cas remboursées.
Si l’annulation intervient au plus tard trois (3) jours avant la date prévue d’arrivée au Refuge, les Arrhes pourront être conservées au bénéfice du Client et utilisées pour une éventuelle nouvelle réservation au cours de la même saison.
Si l’annulation intervient dans les trois (3) jours précédant la date prévue d’arrivée, les Arrhes seront conservées à titre d’indemnité et ne pourront pas être utilisées pour une réservation ultérieure.
5. Modalités de paiement du Prix
5.1. Les moyens de paiement acceptés par le Refuge sont les suivants (NB : tous les moyens de paiement ne sont pas disponibles pour tous les Services) :
5.1.1. Cartes de crédit ou de débit ;
5.1.2. Satispay ;
5.1.3. Espèces.
5.2. Lorsque le contrat est conclu le jour même de l’arrivée, c’est-à-dire lorsque le séjour n’a pas fait l’objet d’une réservation préalable par le Client, celui-ci versera à l’avance, au moment de son enregistrement, un acompte sur le Prix dont le montant sera fixé par le Refuge.
6. Collecte et traitement des données à caractère personnel
6.1. Nous souhaitons informer les Clients que le règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») prévoit la protection des personnes physiques et des autres personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel.
6.2. Le Refuge, en qualité de responsable du traitement, fournit les informations nécessaires concernant l’utilisation des données à caractère personnel de ses Clients. Les données à caractère personnel détenues par le Refuge sont recueillies directement auprès de la personne concernée.
Les données sont traitées sur support papier et sous forme électronique, au moyen d’outils, de procédures et de méthodes strictement liés aux finalités poursuivies et selon des modalités destinées à garantir le niveau maximal de sécurité et de confidentialité conformément au RGPD.
Elles sont traitées uniquement afin de fournir les Services demandés par la personne concernée et de lui présenter des propositions et des informations relatives aux offres et initiatives du Refuge.
Le refus éventuel de fournir ses données à caractère personnel ou de consentir à leur traitement peut rendre objectivement impossible la fourniture des Services par le Refuge.
Lesdites données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins de la fourniture des Services visés par les présentes Conditions.
6.3. La personne concernée peut retirer à tout moment le consentement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6.4. Les données ne feront l’objet d’aucune communication ni diffusion.
6.5. La personne concernée bénéficie notamment des droits suivants :
6.5.1. le droit d’obtenir confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible ;
6.5.2. le droit d’obtenir des informations concernant :
a) l’origine des données à caractère personnel ;
b) les finalités et les modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d’outils électroniques ;
d) les données d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
e) les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsable ou de personne autorisée au traitement ;
6.5.3. le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle y a intérêt, l’intégration des données ;
b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou ultérieurement traitées ;
c) la confirmation que les opérations visées aux points a) et b), y compris leur contenu, ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cette obligation se révèle impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
6.5.4. le droit de s’opposer, en tout ou partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même lorsque ces données sont pertinentes au regard de la finalité de leur collecte ;
b) au traitement de données à caractère personnel la concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communications commerciales.
6.6. Le responsable du traitement des données est la Direction du Refuge.
6.7. Afin d’exercer les droits décrits ci-dessus, de connaître l’identité des éventuelles personnes autorisées au traitement et d’adresser toute demande relative aux modalités de traitement de ses données, la personne concernée peut également contacter le responsable du traitement par courrier électronique à l’adresse suivante : emilioquesta@gmail.com.
6.8. Il est également précisé que, conformément aux articles 51 et suivants du règlement UE 679/2016 et aux articles 141 et suivants du décret législatif italien n° 196/2003, toute personne qui estime que ses droits ont été violés peut les faire valoir conformément aux dispositions légales applicables.
6.9. La communication des données ne constitue pas, à elle seule, une garantie de la fourniture effective des Services.
6.10. Le Refuge se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente information relative à la protection des données lorsque cela s’avère nécessaire, à tout moment et sans préavis, sauf disposition légale contraire. Il appartient à la personne concernée de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dispositions en vigueur.
6.1. Conformément à l’article 13 du décret législatif italien n° 196/03, Code en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après le « Code de la vie privée »), le Refuge, en qualité de responsable du traitement, fournit les informations nécessaires concernant l’utilisation des données à caractère personnel de ses Clients. Les données à caractère personnel détenues par le Refuge sont recueillies directement auprès de la personne concernée.
6.2. Le refus éventuel de fournir ses données à caractère personnel et de consentir à leur traitement rendra objectivement impossible la fourniture des Services par le Refuge. Lesdites données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins de la fourniture des Services visés par les présentes Conditions.
Le traitement des données à caractère personnel est principalement effectué au moyen d’outils informatiques et télématiques, ainsi que manuellement et sur support papier, selon des procédures strictement liées aux finalités poursuivies et de manière à garantir la sécurité des données conformément à la réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel ne seront communiquées à aucun tiers et seront traitées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services.
7. Interdictions et règles applicables dans le Refuge et dans les tentes/cabanes
7.1. Il est interdit de fumer.
7.2. Il est interdit de consommer des repas ou des boissons en dehors des espaces prévus à cet effet.
7.3. Il est interdit d’allumer des réchauds ou des flammes nues en dehors des éventuels espaces expressément aménagés à cet effet.
7.4. Il est interdit de faire sécher des vêtements ou du matériel directement devant des appareils de chauffage.
7.5. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores à un volume susceptible de troubler la tranquillité des autres personnes ou de l’environnement.
7.6. Il est interdit d’abandonner des déchets à l’intérieur ou à l’extérieur du Refuge.
7.7. Les animaux, quels que soient leur race et leur gabarit, ne peuvent être introduits dans le Refuge sans l’autorisation expresse du gardien ou du personnel.
7.8. Les chaussures doivent être retirées avant d’entrer dans les Chambres.
7.9. L’eau ne doit pas être gaspillée, qu’il s’agisse d’eau potable ou d’eau destinée à l’hygiène personnelle. Merci de ne prendre une douche que lorsque cela est réellement nécessaire et de la limiter au temps strictement nécessaire. Ne laissez pas les robinets ouverts inutilement.
Le Refuge n’est pas raccordé au réseau public d’alimentation en eau et le remplissage des réservoirs demande beaucoup de temps, en particulier pendant les périodes de faibles précipitations.
Pour la même raison, les douches chaudes sont temporisées, fonctionnent à l’aide de jetons et sont payantes. Les réserves de gaz méthane et de bois de chauffage sont limitées et leur approvisionnement est particulièrement coûteux, puisqu’il doit être effectué par hélicoptère. Ces ressources doivent donc être principalement réservées aux services essentiels du Refuge.
Lors de l’utilisation des toilettes situées à l’intérieur du Refuge, merci de ne tirer la chasse d’eau qu’une seule fois et d’utiliser le papier toilette avec modération. Il est strictement interdit de jeter dans les toilettes tout objet autre que du papier toilette. Cela pourrait provoquer des obstructions ou des pannes, d’autant plus que la pression de l’eau est souvent relativement faible.
8. Horaires à respecter par les Clients
8.1. Le petit-déjeuner est servi de 7 h 00 à 8 h 00.
8.2. Le dîner est servi à 19 h 00 et peut être organisé en plusieurs services en fonction de la fréquentation du Refuge.
8.3. Le jour du départ, les couchages doivent être libérés au plus tard à 8 h 00.
9. Membres du CAI
Nous informons les Clients que, depuis 2018, le Refuge n’est plus lié au Club Alpino Italiano (CAI). Par conséquent, aucune réduction n’est accordée aux membres du CAI.